Fichepratique

Le proche aidant et les droits de la personne prise en charge

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Mise à jour le 5 janv. 2026 | Référence : 14593

L'essentiel par l'éditeur

La fiche pratique explore le rôle crucial du proche aidant auprès d'une personne prise en charge en établissement de santé ou médico-social, défini par la loi et la HAS. Elle souligne l'importance de l'implication des aidants dans le parcours de soins, tout en respectant les droits des patients ou des résidents, notamment en matière de confidentialité et de consentement. Les proches aidants bénéficient de droits spécifiques, tels que le congé proche aidant et l'assurance vieillesse. Le texte clarifie également les rôles selon le statut juridique de l'aidant, s'il se trouve être aussi protecteur ou personne de confiance.

  • Quels sont les droits des proches aidants dans le secteur sanitaire et médico-social ?
  • Comment le proche aidant peut-il s'impliquer dans le parcours de soins tout en respectant la confidentialité ?
  • Quel est le rôle du proche aidant en tant que protecteur ou personne de confiance ?

Les proches aidants assument un rôle de plus en plus central, notamment face aux défis du vieillissement et de la dépendance. Pour autant, le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF) n’ont pas clairement posé les règles de leur intervention auprès du patient ou du résident en cas d’hospitalisation ou de prise en charge en structure médico-sociale.

1.

Définition légale

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne une définition du proche aidant : « est considéré comme proche aidant d’une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne » ( CASF, art. L. 113-1-3 ).

Remarque

La notion de proche aidant ne dépend pas de la lucidité ou de la capacité juridique du patient ou du résident. Ainsi, il peut intervenir auprès d...

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